Contributions annuelles des Entreprises certifiées
L’Échelle de Performance CO₂ est une initiative de marché indépendante, entièrement financée par les entreprises et les gouvernements concernés. Ensemble, ils contribuent proportionnellement aux coûts, entre autres, de la gestion du système de certification, du développement, du service d’assistance, du site web et de la fondation.
Remarque : la division liée à la taille de l’entreprises ne s’applique que pour la contribution annuelle à SKAO. La taille de l’entreprise telle qu’utilisée dans le Manuel 3.1 de l’Échelle de Performance CO2 est liée aux émissions de CO2 émises par les entreprises se faisant certifier.
Les plus grandes *
chiffre d’affaires annuel de 500 millions d’euros et plus
€ 6.000,-
Très grandes
chiffre d’affaires annuel 200 € – 500 millions €
€ 1.880,-
Grandes
chiffre d’affaires annuel 100 € – 200 millions €
€ 1.180,-
Moyennes-Grandes
chiffre d’affaires annuel 35 € – 100 millions €
€ 799,-
Moyennes
chiffre d’affaires annuel de 15 à 35 millions d’euros
€ 450,-
Moyennes-petites
chiffre d’affaires annuel de 5 à 15 millions d’euros
€ 380,-
Petites
chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions d’euros
€ 190,-
Entreprises individuelles
€ 65,-
* Remarque : une entreprise, y compris ses filiales, ne paiera jamais plus de 6 000 euros par an en contributions totales. Cela garantit que les entreprises certifiées au niveau de la filiale n’auront pas à faire face à des coûts excessifs.
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